En vigueur à compter du 01/05/2025.
Adresse postale : CLIC AND FIT SAS, 14 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire, France
Courriel : contact@clicandfit.com
Tel : +33 (0)7 68 81 88 14
Dans le cadre de son activité, la société CLIC AND FIT édite et exploite un site Internet depuis l’adresse www.clicandfit.com (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre la société CLIC AND FIT (ci-après « CLIC AND FIT ») et toute personne physique ou morale qui crée un compte client ou qui effectue une commande sur le Site (ci-après le « Client »), désignées ci-après ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du Site et s’appliquent à tout contrat conclu en ligne sur le Site entre CLIC AND FIT et le Client.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des Parties, elles constituent le cadre unique de la relation contractuelle entre les Parties, prévalent sur tout autre document et notamment les éventuelles conditions d’achat du Client.
Pour passer commande auprès de CLIC AND FIT sur le Site, le Client doit obligatoirement prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve, cette acceptation valant conclusion du contrat entre les Parties.
CLIC AND FIT propose par l’intermédiaire de son Site un service de sélection de vêtements et accessoires personnalisés (ci-après « Service de stylisme ») couplé d’une offre de vente ultérieure des vêtements et accessoires sélectionnés (ci-après les « Articles »).
Le Service de stylisme fait l’objet d’un contrat distinct du contrat de vente des Articles, ces contrats n’étant pas stipulés comme interdépendants.
Le Service de stylisme consiste en la sélection de vêtements et d’accessoires sur la base des indications fournies par le Client dans le formulaire de personnalisation lors de la passation de sa commande.
Le Client peut modifier ses réponses dans le formulaire de personnalisation à tout moment jusqu’à sept (7) jours avant la date de livraison prévue. Le Client peut également à tout moment avant l’expédition de sa Box présenter une demande spécifique concernant la sélection des Articles depuis son compte client à l’onglet « Message à votre styliste ».
Le Service de stylisme fait l’objet de frais de stylisme débités selon les modalités prévues à l’article 6.1.
Lorsque le Client passe commande sur le Site, il passe commande d’un Service de stylisme à l’issue duquel une offre de vente de cinq (5) Articles est faite au Client.
La sélection d’Articles est envoyée au Client sous la forme d’un colis (ci-après la « Box ») avec un récapitulatif des Articles envoyés et leur prix respectif.
A réception de la Box, le Client peut choisir l’une des options suivantes :
La création d’un compte client est un préalable obligatoire pour passer commande sur le Site d’une Box et pour adhérer à une formule d’abonnement.
Le Client s’interdit de créer plusieurs comptes client. Il est également interdit de céder ou de transférer son compte client d’une quelconque manière à un tiers.
Le Client s’engage à fournir à CLIC AND FIT des données sincères et complètes et à ne pas porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de personnes physiques ou morales tierces.
Le Client s’engage également à mettre les données demandées à jour et à corriger de façon spontanée toutes éventuelles erreurs les affectant.
CLIC AND FIT se réserve le droit de solliciter des justificatifs et ce même postérieurement à la création du compte client.
Il est rappelé que tout consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif Bloctel).
Les paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants, il s'engage à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers.
Dans l’éventualité où le Client fournirait des informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes, CLIC AND FIT se réserve le droit de ne pas créer le compte client ou de le suspendre après qu’il a été créé, dans l’éventualité où elle en aurait connaissance postérieurement, et ce sans indemnité.
Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte client soit en suivant le lien accessible dans la rubrique dédiée de la Foire Aux Questions à l’adresse https://www.clicandfit.com/contact-question/compte-client/supprimer-compte-client, soit en adressant une demande écrite par courriel au service client à l’adresse suivante : service.client@clicandfit.com.
La désactivation du compte client n’emporte pas extinction des obligations contractées par le Client préalablement à la désactivation. Notamment, le Client reste débiteur de toutes créances nées avant la désactivation du compte client.
Le Client déclare avoir pleine et entière capacité pour contracter avec CLIC AND FIT. Le Client personne physique déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure une vente. Lorsqu’elle est passée au nom et pour le compte d’une personne morale, la commande est réputée avoir été réalisée par une personne ayant capacité et pouvoir d’engager la personne morale.
En acceptant les présentes conditions générales, le Client reconnaît en avoir pris parfaitement connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site doit :
Le Client peut annuler sa commande à tout moment jusqu’à sept (7) jours avant la semaine de livraison prévue. En cas d’annulation dans ce délai, les frais de stylisme ne seront pas débités ou seront remboursés.
Passé ce délai, le Client ne peut plus annuler sa commande.
Le Client qui souhaite annuler sa commande doit en faire la demande en suivant la procédure prévue à cet effet sur son espace client.
Le Client peut commander une nouvelle Box à tout moment dès lors qu’il a renseigné son retour en ligne depuis son compte client, en indiquant les Articles qu’il souhaite conserver ou retourner.
Toutefois, le traitement de cette nouvelle commande est conditionné au respect des obligations du Client issues de la commande précédente, et notamment :
CLIC AND FIT propose une formule d’abonnement permettant au Client de recevoir une Box selon une périodicité déterminée, ce de façon automatique sans que le Client n’ait besoin de passer commande régulière sur le Site.
Le Client peut adhérer à tout moment à la formule d’abonnement, en passant commande sur le Site. Pour adhérer, le Client doit indiquer lors de la commande son choix d’adhérer à la formule d’abonnement en sélectionnant la fréquence de réception d’une Box.
Après validation de la commande, le Client recevra un courriel de confirmation d’adhésion.
L’adhésion à la formule d’abonnement est facultative et gratuite.
Pendant toute la durée de l’abonnement, le Client abonné reçoit une Box selon une périodicité bimestrielle ou trimestrielle. Le Client peut à tout moment changer la périodicité choisie, en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site depuis son compte client.
La carte bancaire du Client abonné est débitée automatiquement des frais de stylisme pour chaque Box sept (7) jours avant la semaine de livraison prévue. En cas de choix d’une livraison à domicile, des frais de livraison supplémentaires seront également débités à cette occasion. Ces frais sont précisés avant la validation de la commande. La livraison en point retrait reste gratuite.
Le Client abonné peut annuler une Box en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site depuis son compte client, au plus tard sept (7) jours avant la semaine de livraison prévue. Aucune annulation intervenue hors délai ne sera prise en compte. De la même manière, CLIC AND FIT se réserve la possibilité de modifier la semaine de livraison prévue pour toute Box envoyée dans le cadre de l’abonnement, pour des raisons logistiques ou organisationnelles. Le Client sera informé par courriel du nouveau créneau de livraison prévu.
Le Client abonné peut à tout moment suspendre son abonnement pour une durée indéterminée, en suivant la procédure prévue à cet effet depuis son compte client. La suspension n’a cependant aucune incidence sur la Box en cours de préparation à la date de la demande de suspension.
CLIC AND FIT se réserve également la possibilité d’adapter, à sa seule discrétion, la périodicité de l’abonnement (par exemple en la faisant évoluer de bimestrielle à trimestrielle), si cela lui semble mieux correspondre aux besoins du Client au regard de son historique de commandes. Le Client en sera informé par courriel et pourra, s’il le souhaite, rétablir une autre périodicité depuis son compte client.
Le Client adhère à la formule d’abonnement pour une durée indéterminée.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis son compte client ou par simple demande écrite (courrier ou courriel).
La résiliation est immédiate à compter de la réception de la notification de la résiliation. Le Client abonné est toutefois tenu d’exécuter ses obligations dont le point de départ est antérieur à la résiliation et notamment :
En validant sa commande sur le Site, le Client devient redevable envers CLIC AND FIT de frais de stylisme, en contrepartie du Service de stylisme. La validation de sa commande par le Client sur le Site emporte obligation de paiement des frais de stylisme.
CLIC AND FIT se réserve la possibilité de faire varier les frais de stylisme dans le temps.
Le montant des frais de stylisme applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou, dans le cas d’un abonnement, au moment de la préparation de la Box.
Le montant des frais de stylisme est indiqué au Client en tout état de cause avant la validation de sa commande.
Les prix des Articles reçus dans une Box font l’objet d’un récapitulatif joint à ladite Box. Ils sont annoncés en euros T.T.C. au taux de T.V.A. en vigueur au jour de la commande. En cas de modification du taux de T.V.A. applicable, le taux modifié s’appliquera de plein droit.
Les prix des Articles annoncés dans le récapitulatif joint à la Box sont fermes, définitifs et non révisables.
CLIC AND FIT se réserve la possibilité de faire varier le prix des Articles dans le temps, et ce notamment à l’occasion d’opérations promotionnelles.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité indiquée sur le récapitulatif joint à la Box et ne sont pas cumulables avec la remise mentionnée à l’article 2 accordée au Client si celui-ci décide d’acheter la totalité des Articles d’une Box.
Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, après application des éventuels bons d’achat, codes de promotions et autres réductions.
Le Client peut régler le montant de sa commande par carte bancaire (débit ou crédit) uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux VISA, MasterCard et Carte Bleue.
Les règlements sont effectués par l’intermédiaire des prestataires de services de paiement LYRA, via la plateforme PayZen, ou STRIPE. Ces prestataires sont responsables du stockage et du traitement automatisé des coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé.
Le Client demeure pleinement responsable des informations bancaires qu’il communique et de la sécurisation de ses moyens de paiement.
Le Client atteste qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée, que le nom y figurant est bien le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Lors de la passation de sa commande sur le Site, le Client doit indiquer les coordonnées de sa carte bancaire.
CLIC AND FIT relève alors l’empreinte bancaire de la carte bancaire du Client et procède à une vérification des données bancaires du Client par l’intermédiaire de son prestataire de services de paiement. Si le solde du compte bancaire du Client est insuffisant, la commande est annulée. L’empreinte bancaire ne constitue pas un paiement.
La carte bancaire du Client est débitée des frais de stylisme sept (7) jours avant la semaine de livraison prévue.
A réception de la Box, le Client doit régler le montant des Articles qu’il souhaite acheter et retourner, le cas échéant, les autres Articles dans les conditions prévues à l’article 8. Le Client doit se connecter sur son compte client sur le Site et procéder au paiement en suivant la procédure prévue à cet effet.
La carte bancaire du Client est débitée à la fin de ladite procédure, après vérification des données bancaires et à réception de l’autorisation de débit donnée par l’émetteur de la carte bancaire utilisée par le Client.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CLIC AND FIT à débiter sa carte bancaire du montant total de la commande par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement.
L’empreinte bancaire prélevée lors de la commande est conservée par le prestataire de services de paiement dans un environnement sécurisé, conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être utilisée pour le traitement de paiements futurs dans le cadre d’une nouvelle commande passée par le Client ou pour régulariser tout montant restant dû par le Client au titre des présentes, ce que le Client accepte expressément.
En cas de retard de paiement ou lorsque le débit de la carte bancaire du Client n’est pas possible, et si le Client n’a pas procédé au retour des Articles reçus dans le délai de retour prévu à l’article 8, CLIC AND FIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande future passée par le Client et, le cas échéant, de résilier le contrat d’abonnement du Client sans préavis et sans indemnité.
CLIC AND FIT se réserve également le droit dans un tel cas d’appliquer l’indemnité prévue à l’article 9.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, le Client ayant la qualité de professionnel devient en outre débiteur de plein droit à l’égard de CLIC AND FIT, d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € (QUARANTE EUROS) pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, CLIC AND FIT se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs.
En cas de non-paiement, CLIC AND FIT se réserve le droit d’engager toute procédure légale de recouvrement, dont les frais seront à la charge du Client, conformément aux présentes.
En cas de retard de paiement ou lorsque le débit de la carte bancaire du Client n’est pas possible, et si le Client n’a pas procédé au retour des Articles reçus dans le délai de retour prévu à l’article 8, CLIC AND FIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande future passée par le Client et, le cas échéant, de résilier le contrat d’abonnement du Client sans préavis et sans indemnité.
CLIC AND FIT se réserve également le droit dans un tel cas d’appliquer l’indemnité prévue à l’article 9.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, le Client ayant la qualité de professionnel devient en outre débiteur de plein droit à l’égard de CLIC AND FIT, d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € (QUARANTE EUROS) pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, CLIC AND FIT se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs.
En cas de non-paiement, CLIC AND FIT se réserve le droit d’engager toute procédure légale de recouvrement, dont les frais seront à la charge du Client, conformément aux présentes.
La validation de la commande d’une carte cadeau par le Client sur le Site emporte obligation de paiement.
Le montant de la commande doit être versé en totalité au moment de la validation de la commande en utilisant les moyens de paiement prévus à l’article 6.3.
Dans le cas où le débit du montant total de la commande est impossible, la commande de la carte cadeau sera automatiquement annulée.
Les Box peuvent faire l’objet d’une livraison en France métropolitaine et en Belgique uniquement. Toute demande de livraison en dehors de ces territoires sera refusée.
Lors de sa commande, le Client a la possibilité de sélectionner le mode de livraison et le transporteur proposé par CLIC AND FIT. Toutefois, CLIC AND FIT se réserve le droit de modifier ce choix à sa discrétion et sans préavis, notamment pour des raisons logistiques.
Le Client est informé par courriel de l’expédition de sa Box. Il peut modifier l’adresse de livraison à tout moment avant la réception de ce courriel, qui signifie la prise en charge de la Box par le transporteur. À compter de cette date, aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte.
Le Client est entièrement responsable de l’adresse de livraison indiquée. Toute Box renvoyée à CLIC AND FIT pour cause d’adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais exclusifs du Client. CLIC AND FIT ne pourra être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison de ce fait.
Les frais de livraison en point relais sont pris en charge exclusivement par CLIC AND FIT. En revanche, les livraisons à domicile donnent lieu à une facturation complémentaire dont le montant est indiqué au Client avant validation de la commande.
Le choix du transporteur reste à la seule discrétion de CLIC AND FIT, même en cas de sélection préalable par le Client.
Au moment de la commande, le Client est invité à sélectionner la semaine pendant laquelle il souhaiterait recevoir la Box. Ce choix est indicatif et non contractuel. CLIC AND FIT se réserve le droit de modifier cette semaine de livraison, conformément à l’article 4.2.
Les délais de livraison annoncés sur le Site s’entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés ou chômés).
Les délais de livraison sont calculés en tenant compte des délais de traitement, d’expédition et d’acheminement de la Box.
En tout état de cause, les délais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.
La livraison n’est possible qu’un jour ouvré (hors dimanche et jours fériés ou chômés).
Le Client est informé par courriel de l’expédition de sa Box.
CLIC AND FIT s’engage à informer le Client de tout retard de livraison dont elle aurait connaissance.
Toute Box est considérée comme livrée dès lors que le prestataire de transport indique qu’elle a été effectivement remise, que ce soit en point relais ou à l’adresse de livraison choisie par le Client.
Si la Box est endommagée ou incomplète à réception, le Client est invité à en avertir CLIC AND FIT.
Si un Article est endommagé à réception, le Client peut choisir :
A réception d’une Box, le Client doit retourner les Articles reçus qu’il ne souhaite pas acheter dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception de la Box. Si le dernier jour de ce délai tombe un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
Le Client peut bénéficier exceptionnellement d’un délai supplémentaire de sept (7) jours, à condition d’en faire la demande expresse à CLIC AND FIT par courriel ou depuis son espace client avant la fin du premier délai de trois (3) jours susvisé. CLIC AND FIT se réserve le droit de refuser une telle demande.
Le Client doit retourner les Articles en utilisant l’enveloppe et le bon de retour préaffranchi fourni par CLIC AND FIT dans la Box. A défaut, les frais de retour ne sont pas pris en charge ou remboursés par CLIC AND FIT et les risques liés au retour pèsent sur le Client.
CLIC AND FIT accepte les retours par l’intermédiaire de points relais du réseau de son transporteur uniquement.
Le Client est responsable de l’entretien et de la conservation des Articles à compter de la livraison.
Le Client doit retourner les Articles en état de commercialisation, complets, dans leur état d’origine, le cas échéant non portés (hors manipulations nécessaires), non lavés et munis de leurs étiquettes et autres accessoires en parfait état, sauf si le Client a informé CLIC AND FIT qu’un Article était endommagé à réception. A défaut, le Client devient redevable d’une indemnité d’un montant égal au prix T.T.C. de l’Article concerné.
Le transfert de propriété des Articles au Client est différé et n’est effectif qu’au paiement intégral des sommes dues par le Client.
Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé au paiement des Articles reçus selon les modalités prévues à l’article 6 et n’aurait pas retourné les Articles reçus dans les conditions prévues à l’article 8, le Client devient redevable envers CLIC AND FIT d’une indemnité d’un montant égal au prix des Articles indûment retenus par le Client, après mise en demeure restée en tout ou partie infructueuse dans un délai de sept (7) jours.
Dans ce cas, CLIC AND FIT se réserve le droit de débiter la carte bancaire du Client des sommes dues, ce sans préjudice des éventuelles actions, poursuites et demandes de dommages et intérêts qu’elle serait en droit de mettre en œuvre.
Aucune remise quelle qu’elle soit n’est susceptible de s’appliquer sur le montant dû par le Client dans ce cas.
Le Client reconnaît que la conservation d’un ou plusieurs Articles sans retour ni paiement constitue une rétention indue, assimilable à un défaut d’exécution contractuelle engageant sa responsabilité.
Les Articles sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Les Articles présentés sur les réseaux sociaux par CLIC AND FIT correspondent à des suggestions et sont commercialisés sous réserve des stocks disponibles.
CLIC AND FIT ne garantit pas la disponibilité d’un Article spécifique vu sur les supports de communication, ces derniers n’ayant pas valeur contractuelle.
CLIC AND FIT propose à la vente des cartes cadeaux dématérialisées sous forme de code envoyé par courriel.
Ces cartes cadeaux sont disponibles en commande sur le Site. La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour acheter une carte cadeau sur le Site.
Le Client reçoit confirmation de sa commande par courriel, lequel précise le code à entrer pour bénéficier des fonctionnalités de la carte cadeau. Les cartes cadeaux étant éditées sur un support dématérialisé, aucun envoi physique n’est possible. Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse courriel indiquée par lui lors de la commande.
Le prix de vente des cartes cadeaux est affiché T.T.C.
Lorsque la commande de la carte cadeau a été finalisée et réglée, le Client ne peut solliciter l’annulation de sa commande, hormis la mise en œuvre du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 13 ci-dessous.
La valeur faciale des cartes cadeaux ne peut faire l’objet d’aucune conversion en monnaie fiduciaire ou scripturale.
Les cartes cadeaux sont valables un (1) an à compter de leur activation et sont utilisables uniquement sur le Site pour commande et règlement d’Articles ou de services proposés par CLIC AND FIT.
Le détenteur de la carte cadeau peut activer celle-ci à tout moment.
La carte cadeau n’est pas transférable par le Client détenteur à un autre Client.
La création d’un compte client est un préalable obligatoire pour l’utilisation d’une carte cadeau sur le Site.
La valeur faciale d’une carte cadeau est fixe et exprimée en euros.
Lors du règlement de sa commande, le Client détenteur d’une carte cadeau doit utiliser le solde de la carte cadeau en priorité.
Si le montant de la commande est supérieur au solde de la carte cadeau utilisée, le Client doit compléter son paiement selon l’un des moyens de paiement acceptés par CLIC AND FIT.
L’utilisation des cartes cadeaux est fractionnable pour plusieurs achats jusqu’à atteindre un solde de 0,00 € (ZERO EUROS).
Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées comme moyen de paiement pour l’achat de cartes cadeaux.
Dans le cas où le Client souhaite retourner un Article acheté avec une carte cadeau conformément aux présentes, CLIC AND FIT remboursera le Client sous forme de bons d’achat utilisables sur le Site uniquement.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du code de la carte cadeau, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être effectué par CLIC AND FIT.
CLIC AND FIT a mis en place un programme de fidélisation de la clientèle par l’intermédiaire d’un programme de parrainage auquel peut participer tout Client personne physique disposant d’un compte client.
Le programme de parrainage permet au Client participant de cumuler des bons d’achat utilisables sur le Site (ci-après « crédit parrainage »), en respectant les conditions cumulatives suivantes :
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour informer CLIC AND FIT de son intention de se rétracter d’un contrat sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence à courir (a) pour le Service de stylisme, le lendemain de la confirmation de la commande, (b) pour les Articles, le lendemain de l’expiration du délai de retour mentionné à l’article 8 et (c) pour les cartes cadeaux, le lendemain de la réception du courriel comportant le code de la carte cadeau.
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales, dont les modalités de mise en œuvre sont prévues à l’article 14 ci-dessous. Il est précisé que la mise en œuvre de la garantie légale de conformité mentionnée à l’article 14.1 des présentes interrompt le délai de rétractation.
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat passé avec CLIC AND FIT au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par courrier ou par courriel.
S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes.
Si le Client a reçu une Box, il doit également retourner les Articles sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de sa rétractation à l’adresse postale de CLIC AND FIT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de conditionnement et d’acheminement nécessaires au renvoi des Articles sont à la charge exclusive du Client, CLIC AND FIT n’acceptant pas les colis retournés en port dû ou en contre-remboursement.
Seuls les Articles retournés en état de commercialisation, complets, dans leur état d’origine, le cas échéant non portés (hors manipulations nécessaires), non lavés et munis de leurs étiquettes et autres accessoires en parfait état seront acceptés. CLIC AND FIT se réserve la possibilité de refuser un Article retourné qui ne remplirait pas l’une de ces conditions.
En cas d’exercice du droit de rétractation, CLIC AND FIT remboursera les sommes versées par le Client au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la rétractation. CLIC AND FIT se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Articles.
Les frais de retour des Articles sont à la charge du Client et ne sont donc pas remboursés.
Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
Dans le cas où le Client souhaite retourner un Article acheté avec une carte cadeau, CLIC AND FIT remboursera le Client sous forme de bons d’achat utilisables sur le Site uniquement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les Articles qui ont été effectivement achetés et donc intégralement réglés par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ainsi que pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Dans le cas d’une commande d’une carte cadeau, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors que la valeur faciale de la carte cadeau a été dépensée, même partiellement, avant la fin du délai de rétractation.
Par ailleurs, l’exercice du droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées à des fins professionnelles ou, de façon générale, par toute personne qui n’aurait pas au moment de la commande la qualité de consommateur, sauf à remplir les conditions prévues à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, CLIC AND FIT garantit la conformité des Articles vendus aux Clients ayant la qualité de consommateurs ou de non-professionnels.
La garantie légale de conformité couvre exclusivement les défauts de conformité existants au moment de la délivrance de l’Article et apparus dans un délai maximal de deux (2) ans à compter de celle-ci. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister à cette date, sauf preuve contraire. Cette présomption est réduite à douze (12) mois pour les biens d’occasion.
L’action du Client fondée sur la garantie de conformité se prescrit dans un délai de cinq (5) ans à compter de la découverte du défaut, conformément à l’article L. 217-17 du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut solliciter, dans cet ordre de priorité et sauf impossibilité manifeste ou disproportion manifeste, la réparation ou le remplacement de l’Article. CLIC AND FIT pourra choisir la solution la plus appropriée au regard du coût, de la nature du défaut et de la valeur de l’Article.
Le Client peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente.
Exclusions de garantie :
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultants :
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés affectant l’Article vendu, à condition de démontrer que le défaut le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour solliciter l’application d’une garantie légale, le Client doit contacter CLIC AND FIT par courriel ou par courrier à l’adresse mentionnée en tête des présentes CGV, en précisant :
CLIC AND FIT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par le Client ou par un tiers, dès lors qu’ils résultent :
À des fins de promotion, CLIC AND FIT peut publier des témoignages spontanément transmis par ses Clients, notamment à la suite d’une sollicitation adressée par courriel après la réception d’une Box.
La participation à cette démarche est entièrement facultative. Le Client est libre de répondre ou non à cette demande, et ne saurait en tirer ni avantage ni préjudice dans sa relation contractuelle avec CLIC AND FIT.
La soumission d’un témoignage ne vaut ni exercice du droit de rétractation, ni mise en œuvre d’une garantie légale, qui doivent être formulés dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 des présentes.
Publication et traitement des données personnelles
En cas de publication d’un témoignage, seules les informations suivantes sont affichées publiquement : le prénom, la première lettre du nom de famille et l’âge du Client à la date de publication.
Le Client peut demander à tout moment la suppression du témoignage en contactant CLIC AND FIT via les coordonnées figurant en en-tête des présentes CGV.
Les témoignages publiés sont conservés pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur mise en ligne, sauf demande contraire du Client.
Droits et responsabilité liés aux contenus transmis
Le Client reste titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du témoignage.
En soumettant volontairement un témoignage, le Client concède à CLIC AND FIT, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit de reproduire et représenter ce contenu sur tous supports numériques et imprimés, dans le cadre de ses activités de communication et de promotion, pour toute la durée de publication du témoignage.
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L’ensemble des éléments présents sur le Site, ainsi que sur les supports de communication et la documentation édités par CLIC AND FIT, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données.
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Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, CLIC AND FIT, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel relatives au Client. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données sont traitées aux fins suivantes : gestion de la relation client, exécution des commandes, gestion du compte client, envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (sous réserve du consentement du Client si requis), amélioration du Service et statistiques internes.
Le Client dispose, dans les conditions légales, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut exercer ces droits en contactant CLIC AND FIT à l’adresse suivante : contact@clicandfit.com ou via le formulaire prévu sur le Site.
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CLIC AND FIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces modifications seront publiées sur le Site et porteront mention de leur date d’entrée en vigueur.
La version des conditions générales applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la passation de ladite commande par le Client sur le Site.
Pour les Clients abonnés, toute modification substantielle des conditions générales leur sera notifiée par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client abonné aura la faculté, s’il refuse les nouvelles conditions, de résilier son abonnement sans frais avant l’entrée en vigueur desdites modifications. À défaut, les nouvelles conditions générales seront réputées acceptées.
Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes versions antérieures.
CLIC AND FIT archive les bons de commande ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de CLIC AND FIT sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties. Le Client accepte que les échanges par voie électronique fassent foi entre les Parties.
Le Client accepte expressément la transmission par CLIC AND FIT de factures sous format électronique.
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Conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation, si le contrat de vente conclu avec le Client porte sur une somme égale ou supérieure à 120,00 € (CENT VINGT EUROS), CLIC AND FIT en assure la conservation pendant dix (10) ans à compter de la délivrance de l’Article. Le Client peut à tout moment en demander la communication.
Il peut également demander une copie des présentes CGV à tout moment, sur simple demande.
CLIC AND FIT peut céder librement les droits et obligations découlant des présentes conditions générales et de tout contrat régi par les présentes, et ce notamment en cas de changement de contrôle ou de cession totale ou partielle d’activité.
Le Client ne peut ni céder ni transférer son compte.
CLIC AND FIT se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans préavis, l’accès au compte client de tout Client dont le comportement ou les agissements seraient de nature à contrevenir aux présentes conditions générales, notamment en cas d’usage frauduleux du Site, d’abus manifeste du Service de stylisme ou de tentative de contournement des règles (telles que la création de plusieurs comptes clients par une même personne, le contournement du programme de parrainage ou l’utilisation détournée des crédits promotionnels).
Dans une telle hypothèse, CLIC AND FIT se réserve également le droit de résilier le contrat liant le Client sans indemnité, de refuser toute commande ultérieure et d’annuler tout avantage ou crédit obtenu de manière frauduleuse. Les avantages ou crédits annulés dans ce cadre ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou compensation.
Ces mesures peuvent être prises sans préjudice de toute action judiciaire que CLIC AND FIT serait fondée à engager à l’encontre du Client.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l’autre Partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales qui demeureront en vigueur.
Tout cas de force majeure dispense les Parties de leurs obligations, sauf obligation de paiement d’une somme d’argent, sans indemnités et ce pendant toute la durée de l’événement.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et tel que défini par la jurisprudence.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.
Pour l’exécution des présentes, CLIC AND FIT fait élection de domicile à l’adresse de son siège social indiquée en en-tête des présentes et dans les mentions légales du Site.
Les présentes conditions générales et tout contrat régi par les présentes sont soumis à la loi française, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du pays où le Client consommateur a sa résidence habituelle.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter CLIC AND FIT par courrier ou par courriel ou en remplissant le formulaire de contact sur le Site.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par CLIC AND FIT, la SAS Médiation Solution, par adhésion enregistrée sous le numéro 51624/VM/2310/49, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Le Client consommateur est par ailleurs informé du fait qu’il peut choisir d’utiliser la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) accessible depuis le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Il est rappelé au Client consommateur que, pour pouvoir saisir un médiateur de la consommation, il doit justifier avoir préalablement envoyé une réclamation à CLIC AND FIT.
Dans le cas où le Client est un professionnel, tous les litiges relatifs à la formation ou à l’exécution d’un contrat régi par les présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, France, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en cause, en garantie ou procédure de référé.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, CLIC AND FIT, en tant que metteur sur le marché d’emballages ménagers, est enregistré au registre national des producteurs tenu par l’ADEME.
Son identifiant unique, attestant de sa conformité à ses obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) au titre des emballages ménagers, est le suivant :
IDU : FR347806_01CKDH, fourni par Citeo.
Cet identifiant a été délivré par l’ADEME à CLIC AND FIT via l’éco-organisme CITEO.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : CLIC AND FIT SAS, 14 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire / contact@clicandfit.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.